NEO - Reçus et relevés fiscaux

Reçus et relevés fiscaux

L’ENAP rend disponibles aux étudiants les relevés fiscaux pour frais d’études (formulaire T2202 et relevé 8) et les reçus de dons avant le 28 février pour l’année civile précédente. Vos deux relevés fiscaux et votre reçu de don se trouveront dans votre Dossier financier dans NEO, dans la section Afficher mes relevés d’impôt. Vous devez les télécharger ou les imprimer à partir de votre Dossier financier dans NEO.

Les reçus et relevés fiscaux sont remis pour l’année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité doivent être payés. Lorsque le paiement du solde est fait après l’émission annuelle, des reçus et relevés modifiés sont produits. Vous les reconnaitrez à la mention « modifié » dans la colonne « type ».

Relevé 8 (Montant pour les études postsecondaires) – Impôt provincial (Québec)

Le relevé 8 est un relevé fiscal qui s’adresse aux étudiants qui doivent produire une déclaration de revenus à Revenu Québec. Étudiant – Les avantages fiscaux | Revenu Québec

Formulaire T2202 (Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études) – Impôt fédéral (Canada)

Le formulaire T2202 est un relevé fiscal qui s’adresse aux étudiants qui doivent produire une déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC).  P105 – Les étudiants et l’impôt - Canada.ca

Étudiants étrangers

Plusieurs étudiants étrangers n’ont pas à produire de déclaration de revenus.

Statut de résidence et assujettissement à l’impôt | Revenu Québec

Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada - Canada.ca

Frais admissibles

Les frais admissibles sont :

• Droits de scolarité; 

• Services aux étudiants; 

• Frais généraux; 

• Droits d’auteur; 

• Frais technologiques; 

• Fondation de l’Université du Québec.

Les frais suivants ne peuvent être des montants déductibles au sens de la loi. Par conséquent, ces frais ont été retirés du calcul de vos reçus et relevés fiscaux :

• Association étudiante; 

• Pénalités administratives et financières; 

• Demande de révision de note; 

• Attestation d’études; 

• Duplicata de carte étudiante, de relevé de notes, de reçus fiscaux, du diplôme, etc.; 

• Frais de séjour.

Demande de redressement à une déclaration de revenus

À la suite de la mise en ligne des reçus et relevés fiscaux, des modifications ont pu être apportées à votre dossier, par exemple si vous payez un solde ou si un chèque nous est retourné. Vous êtes donc invité à consulter à nouveau vos reçus et relevés fiscaux dans NEO avant de produire votre déclaration de revenus et à les réimprimer au besoin. Ces nouveaux reçus et relevés porteront la mention « modifié ». 

Si vous avez déjà soumis votre déclaration de revenus et que des modifications ont été apportées à votre dossier, vous pouvez faire une demande de redressement à Revenu Québec Revenu Québec- Demande de redressement d’une déclaration de revenus. Pour ce faire, remplissez le formulaire électronique et postez-le à l’une des adresses figurant sur le document. Vous pouvez aussi faire de même auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 - Canada.ca.   Vous devez joindre les reçus et relevés fiscaux modifiés à vos demandes de redressement.

Autrement, vous pouvez écrire une lettre en ce sens à Revenu Québec ainsi qu’à l’Agence du revenu Canada (centre fiscal de votre région) en vous identifiant et en précisant votre numéro d’assurance sociale ainsi que votre adresse. N’oubliez pas de joindre les reçus et relevés fiscaux modifiés à vos demandes de redressement.

Conseils fiscaux

L’ENAP ne fournit pas de conseils fiscaux. L’obtention de crédits d’impôt dépend de votre situation personnelle et de données que vous êtes seul à connaître.

Pour connaître les implications fiscales de vos reçus et relevés ou pour connaître la façon de les utiliser, veuillez vous adresser à votre comptable ou votre fiscaliste.

Renseignements sur votre déclaration de revenus

• Impôt fédéral — Agence du revenu du Canada :  Impôt sur le revenu - Canada.ca

• Impôt provincial — Revenu Québec :  Déclaration de revenus | Revenu Québec

Pour plus d’information sur les reçus fiscaux fournis par l’ENAP 

• Si vous avez des questions concernant votre statut d’étudiant, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire: registraire@enap.ca.

• Si vous avez des questions concernant les droits de scolarité, veuillez communiquer avec le Service des ressources financières: servicedesfinances@enap.ca 

QUESTIONS-REPONSES 

Q.1 J’ai de la difficulté à voir et à consulter le fichier PDF. Comment remédier à la situation?
R.1 Téléchargez gratuitement Acrobat Reader: PDF Reader, la solution PDF de référence | Adobe Acrobat Reader  

Q.2 Je ne suis plus étudiante ou étudiant à l’ENAP. Comment puis-je accéder en ligne à mon dossier financier dans NEO?
R.2 Normalement, vous devriez avoir encore accès. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec le Bureau du registraire | ENAP.

Q.3 Les montants indiqués sur mes reçus et relevés fiscaux ne correspondent pas aux montants acquittés dans l’année. Pourquoi?
R.3 Certains frais non admissibles ne peuvent pas être pris en compte dans l’émission des reçus et relevés fiscaux (ex. : cotisations à une association étudiante, permis de stationnement, assurance collective, etc.).

Q.4 Que dois-je faire si je n’ai pas acquitté la totalité de mes droits de scolarité dus?
R.4 Reportez-vous à votre dossier NEO/finances/Payer mon solde pour connaitre les différentes options de paiement. Lorsque vous aurez acquitté votre solde, des reçus et relevés fiscaux corrigés seront ajoutés dans votre dossier financier/Afficher mes relevés d’impôt.

Q.5 Comment obtenir un formulaire T2202 et un relevé 8 modifiés?
R.5 Un certain temps après avoir acquitté votre solde, vos reçus et relevés fiscaux apparaitront dans votre dossier financier/Afficher mes relevés d’impôt. Vous les reconnaitrez à la mention « modifié » dans la colonne « type ».

Q.6 L’adresse postale qui apparait sur mes reçus et relevés fiscaux n’est plus à jour. Dois-je les faire corriger?
R.6 Vous pouvez soumettre vos reçus et relevés fiscaux pour votre déclaration de revenus même si l’adresse qui y figure n’est plus à jour. Il est toutefois important d’informer l’ENAP de votre changement d’adresse. Veuillez actualiser vos coordonnées dans votre dossier NEO/Profil.

Q.7 Aucun numéro d’assurance sociale (NAS) n’apparaît sur mes reçus et relevés fiscaux. Dois-je les faire corriger ?
R.7 Cette situation s’explique par le fait qu’aucun NAS n’était inscrit à votre dossier NEO/Profil à la date d’émission des reçus et relevés fiscaux. Afin de faire réémettre des reçus et relevés fiscaux avec votre NAS, vous devez :

1. Saisir votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans votre dossier NEO/Profil.

2. Écrire à servicedesfinances@enap.ca pour demander la réémission de vos reçus et relevés fiscaux avec votre NAS.