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Tous les frais d’utilisation, d’administration, de retard ou autres encourus avant la migration ou la résiliation continuent d’être exigibles. Au besoin, l’ENAP peut prélever les sommes dues sur le salaire de la personne concernée ou mettre en œuvre ses processus de recouvrement de créances.
Voir aussi : ENAP - Lignes cellulaires - Politique de paiement de factures
ENAP - Lignes cellulaires - Grille Tarifaire
SECTION 8 – RÔLE ET RESPONSABILITÉS
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