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À moins que le contexte ne s’y oppose, l’expressions l’expression « famille immédiate » réfère à la conjointe ou au conjoint, à l’enfant, ou à l’enfant de la conjointe ou du conjoint.
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L’accès aux forfaits institutionnels de téléphonie cellulaire est un privilège exclusivement réservé aux personnes salariées des groupes réservé au personnel salarié de bureau, technique , ou professionnel, professeur régulier et cadre aux professeures régulières et aux professeurs réguliers, ainsi qu’aux cadres embauchés à l’ENAP en raison d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à douze mois, à l’exclusion du 12 mois. Il exclut le personnel local embauché dans le cadre de projet projets se déroulant à l’extérieur du Canada.
Les personnes salariées visées qui souhaitent bénéficier des forfaits institutionnels doivent en faire la demande sur la plateforme Web réservée à cette fin, et ce, pour chacune des lignes cellulaires demandées (que celle-ci soient pour elles-mêmes ou pour une ou un membre de leur famille immédiate).
Selon les choix qu’elles effectueront pour chacune des lignes cellulaires demandées, les personnes qui font une demande d’accès aux forfaits institutionnels pourront obtenir une nouvelle ligne ou choisir de conserver et faire migrer le numéro actuel de l’appareil cellulaire ou mobile concerné.
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