SECTION 1 - – CONTEXTE
L’ENAP participe à un regroupement d’achats et bénéficie d’une entente qui lui donnant donne accès à des services de téléphonie cellulaire ou mobile avec TELUS (ci-après «téléphonie cellulaire»« téléphonie cellulaire ») à des prix très avantageux avec TELUS et elle . Elle souhaite en faire bénéficier son personnel, ainsi que les membres de leur famille immédiate.
SECTION 2 - – OBJECTIFS
La présente directive vise notamment à:
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d. exposer les modalités de paiement liées à l’utilisation des services.
SECTION 3 - – CHAMP D’APPLICATION
La directive s’applique à toute personne qui accède aux forfaits institutionnels de téléphonie cellulaire pour leurs appareils cellulaires ou mobiles personnels, incluant, le cas échéant, l’utilisation faite par les membres de leur famille immédiate.
SECTION 4 - – RESPONSABLE DE L’APPLICATION
Le Service des technologies de l’information (STI) est responsable de la mise en œuvre de la directive.
SECTION 5 - – DÉFINITIONS
À moins que le contexte ne s’y oppose, les expressions et les mots suivants signifient :
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Selon les choix qu’elles effectueront pour chacune des lignes cellulaires demandées, les personnes qui font une demande d’accès aux forfaits institutionnels pourront obtenir une nouvelle ligne ou choisir de conserver et faire migrer le numéro actuel de l’appareil cellulaire ou mobile concerné.
Voir la section admissibilité « Admissibilité » : ENAP - Lignes cellulaires - Admissibilité
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Fin du lien d’emploi avec l’ENAP–La personne salariée aura trente (30) jours à partir de la date de la fin de son lien d’emploi pour migrer les lignes cellulaires liées à son nom vers un autre fournisseur ou demander leur résiliation. Passer ce délai, le STI procédera à la résiliation des lignes concernées. Tous les frais d’utilisation et d’administration encourus avant la migration ou avant la résiliation seront exigibles.
SECTION 13 - 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente Directive entre en vigueur au moment de son adoption par le comité de direction.
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