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Famille immédiate -La conjointe ou le conjoint, l’enfant ou l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint.
SECTION 6 – CONDITIONSD’ACCÈSAUXFORFAITSINSTITUTIONNELSCONDITIONS D’ACCÈS AUX FORFAITS INSTITUTIONNELS
L’accès aux forfaits institutionnels de téléphonie cellulaire est un privilège exclusivement réservé aux personnes salariées des groupes bureau, technique, professionnel, professeur régulier et cadre embauchés à l’ENAP en raison d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à douze mois, à l’exclusion du personnel local embauché dans le cadre de projet se déroulant à l’extérieur du Canada.
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Selon les choix qu’elles effectueront pour chacune des lignes cellulaires demandées, les personnes qui font une demande d’accès aux forfaits institutionnels pourront obtenir une nouvelle ligne ou choisir de conserver et faire migrer le numéro actuel de l’appareil cellulaire ou mobile concerné.
Voir la section admissibilité : ENAP - Lignes cellulaires - Admissibilité
SECTION 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
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